Autonomie sur fond d'injustice

Vie politique

C'est au tour des députés d'examiner le projet de loi sur les universités. Comme vous le savez, une loi peut naître de deux manières : soit le texte émane d'un ministre du Gouvernement (projet de loi), est étudié par le Conseil d'Etat (conseiller juridique de l'exécutif) qui, éventuellement, propose des modifications au texte initial, est analysé en commision permanente puis en séance dans l'hémicycle de l'une des deux assemblées législatives (celle dans laquelle le texte est examiné en premier lieu : Assemblée nationale ou Sénat) puis dans l'autre (navette, optionnellement avant constitution sur demande du Gouvernement d'une comission mixte paritaire en cas de désaccord même si le dernier mot revient en toute circonstance à la chambre basse, composée d'un nombre égal de députés et de sénateurs), sinon éventuellement amendé, puis enfin voté à moins que le Gouvernement n'engage sa responsabilité (article 49-3 de la Constitution) ; soit le texte émane d'un parlementaire (député OU sénateur), et dans ce cas doit tout de même être cosigné par 60 parlemenaires au total (il est alors appelé proposition de loi, mais les propositions de lois ne représentent que 10% des textes ayant vocation à devenir la Loi). Aussi, le Conseil d'Etat n'est alors pas acteur dans le processus de la création de la loi, mais le reste de la procédure demeure identique à celle du projet de loi. Le Conseil constitutionnel vérifie leur constitutionnalité (si leurs contenus respectent la Constitution qui est loi fondamentale), et sont enfins promulgés par le président de la République avant d'être publiés au Journal officiel.

Par conséquent, si l'on applique le simple fonctionnement de nos institutions décrit ci-avant, cela signifie que ce projet de Valérie Pécresse a d'abord été l'objet d'un travail au palais du Luxembourg. L'UNEF (ndb : Union nationale des étudiants de France) a par ailleurs regretté l'attitude des sénateurs ne cherchant pas à répondre aux revendications étudiantes allant même jusqu'à vouloir abroger l'élection des présidents d'université au suffrage des étudiants, personnels et professeurs. Même si la ministre de l'Enseignement supérieur s'est dite prête à encourager les députés à rétablir cette volonté générale des communautés universitaires (recueillant aussi le soutien des syndicats enseignants) dans le futur texte de loi, des désaccords de fond persistent toujours. En effet, les protagonistes de la vie universitaire craignent une "logique concurrentielle entre les universités et les individus" malgré les dires du Gouvernement, et les enseignants sont sur la voie d'appeler à la mobilisation pour finalement exiger le retrait de ce projet de loi. Les étudiants dénoncent de leur côté les statuts que devraient être ceux des personnels non enseignants et des enseignants-chercheurs. Loin d'être effective la prétendue "révolution culturelle" dont le pays aurait soi-disant besoin. Mener une politique ambitieuse pour nos universités oui, mais pas n'importe comment. L'abandon de la sélection au niveau du master ne suffit pas.

Jack Lang contre le poste de Premier ministre

Vie politique

Jack Lang l'a hautement annoncé : il se positionne contre l'existence du poste de Premier ministre dans notre République. Selon lui, "l'existence d'un Premier ministre ne se justifie que dans les régimes purement parlementaires. Dans notre système, elle entretient la confusion". Mais il faut savoir ce que l'on veut pour notre pays et ses institutions.

En effet, tel est le point de vue de l'ancien ministre : "le fait présidentiel est aujourd'hui incontournable". Et il n'a pas tort, sauf qu'il aurait peut-être fallu préciser "avec Sarkozy". Quel était l'esprit de notre Constitution, comme il est courant de le formuler en ces périodes ? Il était de proposer un système mixte, qui ne soit ni tout à fait présidentiel, ni tout à fait parlementaire. Il s'agissait plutôt d'un compromis. La dérive sarkozyenne promet. Elle promet de ne plus porter les valeurs de mai 68, elle promet de ne plus porter les valeurs de la Vème République au fond. Car, non, la Vème République ne consiste pas en une présidentialisation forcenée comme on le voit aujourd'hui avec un chef de l'Etat faisant tout. Entre rupture et gaullisme, on ne sait plus très bien où situer Nicolas Sarkozy. La vérité est qu'il rompt avec le gaullisme. Il trahit la volonté du Général.

Par conséquent, je me résouds à me prononcer moi-même contre l'existence du poste de Premier ministre, si pratique présidentialiste des institutions il devait y avoir. Ce n'est pas normal que celui qui gouverne ne soit pas responsable. C'est le modèle américain dans le pays de Voltaire et de tant d'autres de ces mêmes écoles. Je le regrette. Je regrette aussi la résignation facile dont fait preuve l'ex-secrétaire national du PS, démissionaire. Cependant, comme le rappelle François Hollande, "Jack Lang défendra ses positions personnelles mais n'engagera pas les positions du Parti socialiste".

Sarkozy à Epinal, ville du renouveau institutionnel

Vie politique

Même ville, même couleur. C'est une réforme des institutions qui s'annonce, comme jadis sous De Gaulle.

Quelles modifications Nicolas Sarkozy veut apporter à notre Constitution pour rendre la République "irréprochable" ?

Passage en revue :

• Un Président aux statuts révisés : droit de ce dernier de s'exprimer directement devant les parlementaires dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais qu'en sera-t-il de la démocratie si sa principale caution constitutionnelle est supprimée ? Un chef de l'Etat à l'influence trop importante sur les législateurs. A cela on répond "oui mais il reste les médias, ce n'est plus comme avec Napoléon". Il est clair qu'il reste de profonds médias... complaisants vis-à-vis du pouvoir élyséen.
• Encadrement des hautes nominations : participation du Parlement aux nominations de la haute fonction publique. Si tel est fait qui était dit, alors nous n'aurions pas à nous plaindre d'un léger élargissement des prérogatives du pouvoir législatif dans un pays plus présidentialisé que jamais.
• La proportionnelle : en clair tout ce qui nous est dit. Un timide "pourquoi ne pourrions-nous pas y réflechir ?".
• Pas d'abrogation en vue pour l'article 49-3. Facile pour les gouvernements de passer en force avec une opinion publique hostile. Rien de mieux pour dénigrer l'opposition. En bref, rien de bien valeureux.

Pas de VIème République malgré la crise institutionnelle.

Un Président tout-puissant face à un pouvoir législatif pas plus renforcé en réponse. C'est le modèle américain sans l'influence du Parlement et sa capacité de contrôle de l'exécutif.

Pas de révision du mode d'élection des représentants de la Nation. Mais alors comment légitimer l'action des législateurs ?

Pas de respect de l'opposition, pourtant terriblement martelée par Sarkozy lui-même.